Intervention de Gilles Lurton

J'ai été élu député pour la première fois en 2012, c'est-à-dire il y a cinq ans de cela, et je me souviens parfaitement des votes que nous avons émis sous le précédent quinquennat. Or, notre groupe avait ici, à l'Assemblée nationale, dans sa très grande majorité, pour ne pas dire à l'unanimité, voté contre la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

J'essaye de suivre ce débat avec attention depuis le début, monsieur le ministre, ce qui n'est pas chose aisée car je dois également participer à deux autres réunions qui ont lieu en même temps. Quoi qu'il en soit, je partage personnellement tout à fait votre point de vue : la commune est vraiment l'échelon de proximité. Nos concitoyens se reconnaissent dans la commune. Quand ils ont un problème, ils s'adressent d'abord au maire, à ses adjoints ou aux conseillers municipaux Et cette armée d'élus, que je considère comme des bénévoles au service de la collectivité, répond avec beaucoup de dévouement et d'assiduité à toutes les questions ainsi qu'à toutes les sollicitations qui lui sont adressées par ses administrés.

Dans les communes, lorsque survient un problème, même s'il relève de la compétence de l'intercommunalité – je pense, dans ma commune, aux ordures ménagères – , le citoyen s'adresse à son maire ou à l'un de ses adjoints. Je tiens donc beaucoup à ce que l'on laisse aux communes leurs marges de manoeuvre, ce qui n'est pas incompatible avec le bon fonctionnement des intercommunalités. L'intercommunalité répond en effet au besoin de mieux faire ensemble ce que les communes font moins bien lorsqu'elles sont toutes seules : j'y suis par conséquent très attaché.

Il me semble cependant que la rédaction de cet article 1er, même si elle a été améliorée en commission, ne répond pas complètement aux attentes des communes ni à ce que doit être la fonction de maire.