Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Je n'émettrais pas pour ma part un avis défavorable sur cet amendement, j'en demanderais plutôt le retrait, car il est satisfait : le projet de loi prévoyant que l'État est associé au projet de la collectivité, par l'intermédiaire du contrat de projet partenarial d'aménagement, cela donnera au préfet la possibilité de consulter en amont les services de police et de gendarmerie. En outre, les questions de sécurité et de sûreté doivent être prises en compte dans les projets d'aménagement et si la qualification de grande opération d'urbanisme modifie l'exercice des compétences en matière d'urbanisme, elle ne change rien s'agissant de la sécurité et de la sûreté. Puisque l'État est associé, via le travail effectué par le préfet, je pense que votre amendement est satisfait, monsieur Reda.

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