Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Si vous étiez préfet, monsieur le ministre, je serais tout disposé à vous accorder ma confiance et à discuter ; mais des préfets, il y en a de toutes sortes. Je plaide donc pour qu'une solution soit trouvée pendant la navette parlementaire, afin de donner au maire, à tout le moins, la possibilité de discuter et de négocier les projets plutôt que de se les voir imposer par un préfet qui a décidé qu'ils étaient bons pour sa carrière. Le même préfet pourra décider de concentrer le logement social là où c'est moins cher et de construire vite, sous la pression du Gouvernement compte tenu du nombre de mal logés, plutôt que de se creuser la tête, comme le font tous les élus, pour trouver des solutions de mixité ; si bien que l'on en est revenu, finalement, à la situation des années 60. Le déséquilibre est donc trop grand, même si je comprends la volonté de changer les choses.

Nous devons trouver une solution qui donne la possibilité d'intervenir à ceux qui resteront présents sur le territoire et assumeront la conséquence des projets auprès de la population, à savoir les élus locaux, les maires, les conseillers municipaux.

Certains maires, je l'ai dit tout à l'heure, et François Pupponi l'a également souligné, peuvent ne pas être à la hauteur de leur mandat. Ils peuvent bloquer, voire nier une opération qui serait d'un intérêt certain. Malgré tout, ils auront à gérer les conséquences de ce que vous donnez aux représentants de l'État le pouvoir de faire.

Il manque donc à cette partie du projet de loi un équilibre, qui empêcherait peut-être de bloquer, mais permettrait du moins de négocier.