Intervention de Jacques Mézard

Nous connaissons tous les difficultés qui peuvent exister, en particulier en Île-de-France, sur ce sujet – vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Lagarde. Le préfet détient un pouvoir réel pour les 18 OIN existantes. Nous essayons de trouver une solution qui parte de la volonté des élus, des collectivités locales. Car le débat donne l'impression que ces PPA et ces GOU n'en émaneraient pas. Or, au contraire, c'est bien le cas : il s'agit de faciliter la réalisation de leurs projets.

J'entends cette question du pouvoir local, parce que j'y suis toujours sensible, mais nous connaissons aussi des cas, M. Pupponi vient de le rappeler, où le pouvoir d'un maire peut bloquer des opérations indispensables à l'intérêt général. Je ne reprendrai pas l'exemple de la réalisation d'une piscine de 50 millions d'euros pour une commune de 300 habitants. Ces cas sont heureusement peu nombreux. Mais il y a aussi des cas où le blocage, le fait de traîner pendant des années, a des conséquences graves pour l'intérêt de nos concitoyens. Il ne s'agit pas de pulvériser le pouvoir local. Ce que nous proposons là remonte aussi de la volonté de nombreux élus locaux. Il faut en tenir compte.