Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, la procédure que vous proposez nous conduira à changer d'échelle et à passer d'une vingtaine d'OIN à une centaine. Aujourd'hui, les OIN sont cadrées, limitées sur le territoire national. Avec votre dispositif, toutes les intercommunalités pourront être concernées. Que des élus intercommunaux demandent de telles mesures, nous le comprenons, car ceux-ci ont envie de passer outre, mais nous ne sommes pas obligés d'accéder à toutes leurs demandes.

Il faut, certes, que l'intérêt général prévale mais pourquoi ne pas permettre aux maires au moins de discuter, comme le propose le président Lagarde ?

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