Intervention de Richard Lioger

Avis défavorable. Dans la situation actuelle, l'expérimentation du permis d'innover instaure une obligation de résultat, qui doit être démontrée par une étude d'impact, quand la norme existante impose une obligation de moyens. Notre état d'esprit vise à libérer les moyens, mais, à aucun moment, de réduire le niveau des exigences, qu'il s'agisse de sécurité des personnes, de santé ou d'ambition environnementale.