Avis défavorable. En considérant qu'il faut encadrer toujours davantage les élus locaux, madame la députée, vous exprimez une méfiance systématique à leur encontre. Or il est indispensable que vous leur fassiez un minimum confiance.
La difficulté actuelle vient justement de l'accumulation de ces réglementations, qui ne permettent pas aux élus locaux d'avancer dans de bonnes conditions, dans l'intérêt de leurs concitoyens.