Intervention de Danièle Obono

À mon tour, monsieur le ministre, de faire preuve de pédagogie ! Le parlementaire a pour responsabilité de faire la loi, d'édicter des règles qui sont là, non pour contraindre ou jeter la suspicion mais pour donner des directions politiques claires. Il ne s'agit pas d'être méfiant et de ne pas faire confiance aux élus locaux.

Comme nous l'avons vu dans les précédents échanges, je pourrais vous retourner le même argument car une bonne partie de ce projet de loi vise justement à dessaisir de leur pouvoir et de certaines de leurs prérogatives les élus de terrain, proches des habitants. C'est donc plutôt de votre côté, monsieur le ministre, que l'on retrouve une volonté de concentrer les pouvoirs au niveau de l'exécutif et de dessaisir les élus locaux.

Comme nous, de nombreux maires et élus locaux, pensent que, sur certaines questions, il est important d'encadrer et de considérer que diverses règles, notamment celles favorables à l'environnement, ne peuvent connaître de dérogations. L'objectif politique de garantir la santé, la sécurité et l'environnement, qui devrait être partagé par tous, suppose de contraindre et de se contraindre soi-même, pour maintenir une exigence de moyens, sans viser simplement une efficacité qui serait possible uniquement si l'on dérégule et si l'on ne donne pas de cap.

Nous pensons qu'au niveau national, la loi donne des possibilités de mieux guider que la dérégulation et l'anarchie du système néolibéral que vous défendez si ardemment. Cet amendement, s'il était voté, donnerait davantage de sécurité et de clarté politiques à ce projet de loi, du moins à cet article.