Intervention de Jacques Mézard

Nous proposons que l'intercommunalité qui a lancé une grande opération d'urbanisme puisse instaurer dans le périmètre de cette opération un mécanisme de contribution financière des constructions au coût des grands équipements publics. Actuellement, il n'existe aucun dispositif de contribution financière directement opérationnel à cette échelle.

La création d'un tel système fournirait un levier utile pour aider l'intercommunalité et les communes concernées à réunir le budget nécessaire à la réalisation de ces équipements publics, dont la programmation serait définie grâce à une analyse des besoins des habitants, réalisée à l'échelle de la grande opération d'urbanisme. Il est logique que ce soit à cette même échelle que soit déterminée la répartition des contributions, en dépassant les limites des zones d'aménagement concerté, les ZAC.