Se connecter - Mon compte
Je rappelle que le PADDUC est une directive d'aménagement ; la compétence existe donc de par la loi, il faut en tenir compte.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.