Intervention de François Pupponi

Je suis étonné par la réponse du rapporteur. La collectivité territoriale de Corse va bientôt être tenue de réviser le PADDUC, le document d'urbanisme que toutes les communes et intercommunalités doivent respecter dans leurs propres documents d'urbanisme, qui définit notamment les règles pour la délivrance des permis de construire. La Corse est une région de 380 000 habitants, la seule qui dispose d'une collectivité unique. La métropole de Lyon, qui en compte 1 à 2 millions, sera, elle, consultée. Certes, la métropole de Lyon exerce peut-être des compétences plus opérationnelles. Mais la collectivité territoriale de Corse est compétente, je le répète, pour établir le PADDUC ; elle dispose d'une compétence en matière d'aménagement ; et c'est elle qui reçoit les financements dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse, le PEI – le présent projet de loi comporte d'ailleurs un article qui vise à prolonger le PEI pour que la collectivité territoriale de Corse puisse dépenser les crédits correspondants.

Dès lors, en quoi cela vous gêne-t-il que l'on puisse demander son avis à la collectivité territoriale de Corse lorsque l'État décide une opération d'intérêt national ? Ce n'est tout de même pas un crime de lèse-majesté ! D'autant que, dans le cadre d'une opération d'intérêt national, l'État demandera probablement à la collectivité territoriale de Corse de cofinancer. On pourrait donc au moins lui demander son avis. Je ne vois pas en quoi cela peut poser un problème d'accepter ces amendements.