Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ce qui importe, c'est l'esprit de la loi. En l'espèce, il s'agit, par définition, d'opérations lourdes. C'est donc la collectivité territoriale de Corse qui est le partenaire idoine pour ce genre d'affaires. S'agissant d'opérations lourdes, on ne peut pas éclater les choses entre les intercommunalités. L'esprit de la loi doit primer.

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