Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit. Selon l'Observatoire national de la biodiversité, la France métropolitaine a perdu 590 000 hectares de terres agricoles et d'espaces naturels entre 2006 et 2015. C'est pourquoi je demande également que le mot « consultation » soit remplacé par le mot « accord » à l'alinéa 7 de l'article 2. Il me semble en effet nécessaire que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ne soit pas uniquement consultée dans le cadre des opérations d'intérêt national, mais que son accord soit sollicité.

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