Intervention de Danièle Obono

Il est similaire à l'amendement que nous avons présenté à l'article 1er. Nous ne désespérons pas de vous convaincre de la nécessité d'être guidé par l'impératif de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité des personnes dans le cadre de l'aménagement du territoire et de l'ensemble des opérations menées. Nous proposons donc que les dérogations prévues à l'alinéa 14 de l'article 2 ne concernent pas les règles en ces matières. Il nous semble en effet que la protection des travailleurs et des habitants est primordiale. Il ne peut y avoir de dérogation au droit commun quand elle est en jeu. Tant pis s'il faut prendre davantage de temps ! Les risques sont trop importants, en matière de santé et d'environnement, pour qu'on accepte de les courir même une fois, car une fois peut être la fois de trop, assez d'exemples l'ont montré

Le Gouvernement nous explique que supprimer les normes est un moyen de libérer l'innovation. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que les maîtres d'ouvrage et les services de l'État travaillent ensemble afin de valider rapidement les innovations, par exemple pour réduire la consommation d'énergie. Mais leur collaboration doit passer par un encadrement des procédures et des moyens qui s'appliquent à l'ensemble des acteurs, sûrement pas par un laisser-faire sans contrôle, qui risque de nuire à la santé, à la sécurité et à l'environnement.