Intervention de Amélie de Montchalin

Je voudrais apporter une précision qui me semble utile. Elle concerne des travaux qui ont été conduits sur ces bancs au cours de la précédente législature et qui, je crois, rejoignent plusieurs de nos discussions de ce soir.

Dans le cadre de la loi sur le non-cumul des mandats a été introduite une disposition relative au congé politique. Cette disposition permet à un salarié d'obtenir la suspension de son contrat de travail pour faire campagne ; s'il est élu, cette suspension peut être étendue jusqu'à cinq ans, de sorte qu'il puisse retrouver un emploi à l'expiration de son mandat.