Intervention de Julien Denormandie

L'amendement no 3044 vise à permettre aux aménageurs d'être également signataires des conventions de participation au financement des équipements publics dans les zones d'aménagement concerté, ce qui importe d'autant plus que les contributions financières sont parfois versées directement aux aménageurs par le propriétaire. Il résulte également d'un retour d'expérience et vise à simplifier et améliorer le dispositif de la ZAC.

L'amendement no 3046 nous importe énormément : il s'agit de supprimer les dispositions de l'article relatives à l'habilitation à légiférer par ordonnances pour moderniser la ZAC. Comme convenu, nous avons travaillé sur ce sujet depuis l'examen du projet de loi en commission afin d'inscrire dans le dur de la loi les dispositions relatives à la simplification sans élaborer une ordonnance.