Intervention de Émilie Chalas

Nous en arrivons en effet à la question des activités de conseil des parlementaires. Là encore, il n'est pas question d'être dogmatique, mais de nous en tenir à notre objectif, qui est de prévenir et d'empêcher les conflits d'intérêts, non de pénaliser inutilement certaines catégories professionnelles. Il semble donc nécessaire de rappeler que la grande majorité des activités de conseil, qui peuvent concerner tous les secteurs d'activité, de l'éducation à la santé en passant par les transports ou les énergies renouvelables, constituent avant tout une activité professionnelle parfaitement honorable, qui consiste à valoriser une expertise particulière.

Interdire l'ensemble des activités de conseil serait injuste pour ceux qui les ont développées, et dommageable du fait de la disparition du service et de l'expertise en question. Plus grave encore, sans doute, une telle décision serait contre-productive et irait à l'encontre de l'objectif du présent projet de loi, puisqu'elle aurait pour conséquence de pousser à la professionnalisation politique de ceux qui, après avoir été élus, se verraient dans l'impossibilité de reprendre leur activité professionnelle initiale.

Le texte, tel qu'adopté en commission des lois, offre une réponse adaptée à cette profession, puisqu'il permet d'encadrer efficacement les risques de conflits d'intérêts sans pénaliser les activités de conseil déjà existantes. Il interdit ainsi à un parlementaire de débuter une activité de conseil au cours de son mandat ou de poursuivre une telle activité si celle-ci a été commencée moins d'un an avant sa prise de fonctions. En outre, il interdit strictement les activités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions.

Cet article répond ainsi efficacement à notre objectif de lutte contre les risques de conflits d'intérêts et permet à tous, y compris aux experts de tous secteurs, de s'investir pour un temps dans la chose publique. Ce sera le quatrième pilier de ce texte pour la confiance dans la vie politique.