Intervention de Julien Denormandie

Il est aussi défavorable mais je ne voudrais pas que cet avis soit interprété comme une volonté du Gouvernement de construire moins de logements sociaux. C'est précisément l'inverse que nous essayons de faire, on en débattra lorsque les prochains articles seront examinés.

La décote intervient aujourd'hui après un cliquet : pour être éligible à la décote, on est obligé de construire un certain nombre de logements ; une fois qu'on est éligible, il y a des plafonds, la décote pouvant atteindre 100 % si c'est du PLAI, du prêt locatif aidé d'intégration, 75 % si c'est du PLUS, du prêt locatif à usage social, et 50 % si c'est du PLS, du prêt locatif social, si je ne me trompe. Grâce à cet alinéa, le cliquet déclencheur interviendra désormais quand il s'agira « majoritairement » de logements et non plus « essentiellement » de logements. Cela permettra de réaliser des opérations sur lesquelles la décote n'aurait pas eu lieu – parce que l'opération n'aurait pas été menée – , comprenant du logement social. On modifie le cliquet qui permet de déclencher une opération de décote qui reste elle-même totalement et exclusivement réservée aux logements sociaux. D'un côté, le nombre de logements sociaux sera peut-être moindre pour une opération donnée ; de l'autre, cela pourra favoriser des opérations qui, sinon, n'auraient pas vu le jour. Encore une fois, aucun avantage n'est donné dans ce cadre au logement privé : la décote reste à 100 % dédiée au logement social.