Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Cet amendement aborde les problèmes de décote en matière de bail réel solidaire. J'ai déjà décrit en quoi ce mécanisme permettait une accession sociale à la propriété efficace : il s'agit de faire en sorte que le terrain coûte moins cher en portant la décote à 100 % au lieu de 50 % actuellement.

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