Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cette intervention sur l'amendement de M. Mattei vaut défense de mon amendement no 2586 , qui va dans le même sens que les amendements de M. Mattei concernant la décote.

Monsieur le rapporteur, je vous souhaite bon courage ! À moins que vous ne trouviez la solution miracle, tous les chefs de service des ministères concernés vont se mettre aux abris, courber l'échine et attendre qu'un nouveau ministre arrive, puis un nouveau Président de la République ; ils ne vendront pas leur patrimoine pour l'euro symbolique – ils n'ont jamais voulu le faire, ils ne feront pas, et je serais très admiratif si vous parveniez à surmonter leur résistance.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous donner un conseil. Le Premier ministre a annoncé que l'État allait reprendre 35 milliards d'euros de la dette de la SNCF, ce qui constituerait un geste significatif. Inscrivez donc, dans les clauses du contrat qui sera conclu avec la SNCF, qu'en échange de la reprise de sa dette, elle vous cède pour l'euro symbolique tout le foncier de SNCF Réseau, l'ancien RFF.

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