Intervention de François Pupponi

C'est toujours le même problème : le projet de loi devrait favoriser autant la mixité sociale que la construction de logements.

S'agissant de la construction, transformer des bureaux en logements est un choix intelligent. Il faut donc faciliter, partout sur le territoire, la réalisation de telles opérations qui vont dans le bon sens. Mais alors que dans ce domaine, le droit en vigueur fonctionne plutôt bien, vous supprimez la mesure qui obligeait à inclure la construction de logements sociaux dans ces opérations de transformation, ce qui, comme l'a dit notre collègue Sylvia Pinel, va à l'encontre de l'objectif de mixité sociale.

Cet objectif, vous l'oubliez systématiquement lorsque vous évoquez les moyens de favoriser la construction de logements. L'article 9 est à cet égard révélateur.

Je pensais que le Président de la République serait écouté lorsqu'il affirmait qu'il fallait cesser d'envoyer les populations fragiles dans les quartiers déjà classés prioritaires au titre de la politique de la ville, les QPV. Or ce n'est pas dans ces quartiers que l'on trouve des bureaux vacants ! Si on ne produit pas de logement social lors de la conversion de ces bureaux en logements, on ne risque pas de régler le problème de la ghettoïsation.