Intervention de Éric Coquerel

Tout d'abord, monsieur le ministre, nous avons compris que cet article visait à faciliter la transformation de bureaux en logements. Vous savez, nous écoutons, nous réfléchissons, nous lisons les articles ; et nous avons compris que le dispositif ne concernait pas les villes carencées. Je vous le dis, car comme vous avez répété ce que disait l'article, je voudrais vous éviter cet effort à l'avenir.

Ensuite, vous dites chercher une solution, mais je vais vous la donner, moi, la solution : donnez des incitations à transformer des bureaux en logements, mais dans le respect de la mixité sociale – sinon, vous réquisitionnez. Pourquoi permettre à des promoteurs de construire, donc de spéculer et de se faire de l'argent – car ils ne vont pas le faire pour nos beaux yeux – , en prévoyant de ne réquisitionner les bureaux que s'ils refusent de les transformer en logements ? Moi, je propose que l'on respecte les servitudes en matière de logement social. Ce n'est pas impossible, quand même ! Le logement social, ce n'est pas une grande plaie, et ce ne devrait pas être un problème que d'obliger les promoteurs à en faire.

Je propose donc de faire ce que vous aviez prévu, à savoir donner une incitation, mais, en échange, il faut que le promoteur respecte la part de logements sociaux dans le programme. Si ce n'est pas le cas, vous réquisitionnez – nous irons ensemble, si vous voulez.