Intervention de Fabien Lainé

Je sais que ça ne plaît pas à tout le monde, mais souffrez que je vous dise cela. De vraies inquiétudes se manifestent. Cette charte serait définie par les élus, qui ne seraient pas dépossédés de leurs pouvoirs, avec des architectes-conseils dont, je le rappelle, c'est le métier. Compte tenu de tous les éléments que l'on demande dans un PLU ou un PLUI, je ne vois pas en quoi cette disposition alourdirait quoi que ce soit. Ce serait, au contraire, un guide pour les services instructeurs, qui sont constitués de personnels administratifs n'ayant pas suivi de formation architecturale, qui instruisent un permis au regard du code de l'urbanisme et des règlements d'urbanisme.