Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pas du tout, monsieur le député ex-maire de Sarcelles : Le Bourget, Drancy et Bobigny.

Je comprends l'idée de M. Lainé. Je ne sais pas si le dispositif est le bon mais je veux appeler l'attention du Gouvernement et de nos collègues sur le fait qu'évacuer cette proposition au motif qu'elle serait trop compliquée ou présenterait un caractère subjectif paraît un peu sommaire.

En réalité, quand un maire ne veut pas du type de construction présenté, que fait-il ? Il la refuse au motif d'une mauvaise insertion dans le site, ce qui conduit généralement à un contentieux devant le tribunal administratif. Or, sans me prononcer sur le fond, j'ai le sentiment que le juge administratif a un jugement encore plus subjectif que le maire, parce qu'il ne connaît pas le quartier ni les détails du dossier.

Peut-être le dispositif proposé n'est-il pas le bon, mais il conviendrait d'y réfléchir. Il faut quelques règles pour guider les décisions. On subjectivise tellement la décision du juge administratif lorsque le maire ne veut pas laisser construire n'importe quoi, qu'on n'est peut-être pas très opérationnel.