Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. L'amendement que nous venons d'adopter permettra de remettre en place les PLU assez rapidement. Les POS ont pour conséquence la réactivation de règles devenues illégales voire inconventionnelles. En outre, les POS n'ont pas, contrairement aux PLU, l'obligation formelle de mettre en oeuvre les politiques, notamment en matière de continuité écologique, de prise en compte du changement climatique et de production d'énergies renouvelables.
