Se connecter - Mon compte
Cet amendement ainsi que le no 2603 à venir visent à faciliter la rédaction de documents d'urbanisme dans le cadre de la métropole du Grand Paris – MGP – , en prolongeant les délais d'élaboration.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.