Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je suis très sensible à ces amendements, mais il n'est pas possible de les adopter sans laisser plus de temps pour transférer la compétence de la politique du logement à la métropole. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de mon amendement no 3011 , que nous examinerons après l'article 14. Il vise à modifier l'article 113 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté pour considérer la MGP comme dotée d'un PLH exécutoire et reprenant les dispositions des PLH préexistants.
