Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Nous avons longuement débattu en commission de l'intégration de ce facteur de mixité dans les documents d'urbanisme. Aborder la question par l'opposition des résidences principales et secondaires me paraît complexe : le PLU, document prescripteur, serait dépendant de la volonté de nos concitoyens de déclarer leur résidence comme principale ou secondaire. Or l'État – les élus locaux en l'occurrence – n'a pas prise sur l'usage d'une résidence.
La question est extrêmement légitime, mais la distinction par le statut de résidence n'est pas le bon angle d'attaque. Je m'engage – je l'ai déjà dit en commission – à travailler sur ce point pour trouver une solution efficace.
