Intervention de Didier Le Gac

Les membres du groupe d'études Littoral, toutes tendances confondues, ont travaillé depuis plusieurs semaines sur le sujet, et connaissent ou ont connu au quotidien, dans leur mairie, les mêmes difficultés. Je tiens à dire clairement que nous ne demandons pas la modification de la loi littoral. En aucun cas, cette loi de 1986 ne sera modifiée et ses fondements se seront remis en cause.

Il sera simplement conféré aux SCOT un rôle de précision des modalités d'application de la loi littoral, qui s'appliquera toujours, mais au prisme du SCOT, et non plus directement. Le SCOT ne pourra pas y déroger. Je tiens à vous rassurer, car nous avons lu et entendu beaucoup de fausses informations ou d'exagérations, qui ont fait office d'épouvantails. La loi littoral s'appliquera toujours, et le SCOT ne s'appliquera que s'il est compatible avec la loi. Sinon, il ne pourra pas jouer son rôle de prisme. En cas d'incompatibilité ou d'imprécision, c'est la loi qui s'appliquera. Dans les territoires ne disposant pas de SCOT, c'est la loi qui s'appliquera. Si ces SCOT sont imprécis, c'est également la loi qui s'appliquera. Nous ne modifions donc pas la loi !

Avec ces amendements, nous allons répondre à la grande insécurité juridique des communes, qui donne lieu à de nombreux contentieux.