Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel tend à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 3, les mots « peut déterminer » au mot « détermine ».
