Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de M. Lurton vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il précise la limite à l'intérieur des terres de la bande littorale des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. »

J'ignore quand nous examinerons l'amendement gouvernemental no 3149 sur le sujet : toutefois, il omet d'évoquer les rives des plans d'eau, ce qui ne me semble pas une bonne chose. D'ailleurs, le fait que nous étudiions votre amendement bien plus tard m'interroge. Le nôtre est bien plus complet.

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