Intervention de Jimmy Pahun

Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, parce qu'en précisant les notions de village, d'agglomération et de secteur urbanisé, les documents d'urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que nous vivons aujourd'hui est la complexité de la loi et son application inégale, voire aléatoire.

Il convient donc de poursuivre une démarche de sécurité juridique en ajoutant aux documents d'urbanisme le tracé du zonage prévu dans la loi littoral. Le SCOT intègre la délimitation de la bande des cent mètres et des espaces proches du rivage.

Cet amendement ne confie pas aux élus la responsabilité de décider eux-mêmes du zonage, mais seulement celle de le faire figurer dans leurs documents pour le porter à la connaissance du plus grand nombre. Pour que ce soit plus évident encore, nous proposons de modifier sa rédaction via un sous-amendement.