Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot « urbanisme », les mots : « situés en dehors des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, ».

Toutefois, comme j'espère que la sagesse ministérielle nous permettra de sous-amender l'amendement no 3149 , je retire cet amendement.

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