Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Cet amendement porte sur des dispositions transitoires. Il vise à supprimer la première phrase de l'alinéa 8, ce qui permettra au dispositif de fonctionner en attendant l'entrée en vigueur des mesures que nous évoquions tout à l'heure et qui prévoient la prise en compte des dispositions de la loi littoral dans les SCOT.
