Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Les amendements adoptés tout à l'heure autorisent la densification dans les « dents creuses » si le SCOT le permet – dorénavant, les SCOT devront le permettre. Aujourd'hui, en Corse, il n'est pas du tout interdit d'adopter des SCOT, qui sont des documents inférieurs au PADDUC.
