Intervention de Robin Reda

Sans vouloir abuser de mon temps de parole, je tiens à dire que l'article 13 habilite le Gouvernement à adopter, dans un délai de dix-huit mois, des ordonnances visant à amoindrir l'opposabilité des documents d'urbanisme supérieurs aux schémas de cohérence territoriale – SCOT – et aux PLU.

En commission le Gouvernement s'était engagé, me semble-t-il, à préciser, en séance, les documents dont la compatibilité avec les documents de norme inférieure serait facilitée. Nous avions tous alors exprimé des inquiétudes, notamment quant à l'opposabilité des documents relatifs à la défense de l'environnement, de la nature et de nos paysages. Le Gouvernement a-t-il donc des précisions à nous donner, à ce stade de la discussion, sur le contenu des ordonnances ?

S'il faut améliorer la procédure pour diminuer, peut-être, le nombre de documents opposables aux PLU et aux SCOT, il faut aussi travailler avec les élus locaux au déblocage de certains projets en adaptant les documents de rang supérieur, comme y tendait par exemple la procédure intégrée pour le logement qui est très peu utilisée par les élus locaux, compte tenu de sa complexité et de ses lourdeurs réglementaires.