Intervention de Jacques Mézard

Madame la députée, j'ai bien entendu votre question et je la connais pour être élu d'un territoire où il y a nombre de cartes communales, et même un certain nombre de communes sans carte communale, qui dépendent directement du règlement national d'urbanisme. Je ne vous répondrai pas de manière précise concernant le délai que nous choisirons, mais j'ai entendu votre question : nous ne pouvons pas laisser durablement des cartes communales qui ne seraient pas en cohérence avec les orientations du SCOT.