Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Mme Vainqueur-Christophe vient d'évoquer la rigidité de la procédure d'élaboration du SAR. Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ses propos. La procédure d'approbation du SAR est longue et lourde, notamment en raison de sa validation en Conseil d'État. Nous proposons que cette validation soit faite par l'organe délibérant de la collectivité concernée. À La Réunion, par exemple, ce serait la région.

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