Intervention de Jacques Mézard

Madame la députée, j'irai dans le même sens que M. le rapporteur. Autant je tiendrai compte des observations judicieuses que vous avez formulées ce matin à propos de la carte communale, autant là, non. Le SCOT et les autres documents que vous avez cités doivent être compatibles. Vous proposez d'aller au-delà.

Je suis tout à fait d'accord pour travailler, au cours des semaines et des mois à venir, à améliorer la situation sur ce point. Toutefois, à ce stade, je vous propose de retirer ces amendements.