Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 14

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Défavorable également. Nous avons déjà débattu longuement de l'articulation des pouvoirs de la commune et de l'intercommunalité. Ce que vous proposez irait trop loin : je tiens à défendre la commune, échelon de la proximité avec les citoyens. Il faut lui laisser la possibilité de s'exprimer dans tous les cas. Il serait donc préférable que vous retiriez cet amendement.

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