Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements, nos 159 , 1419 , 2346 et 2500 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1419 , 2346 et 2500 sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 159 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.