Intervention de Thibault Bazin

Il a été déposé par Annie Genevard. Lorsqu'on élabore une loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, il importe d'évoquer le patrimoine, car c'est un véritable enjeu.

Vous dites que le champ de la mesure est restreint, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux opérations de traitement de l'habitat indigne. Or, souvent, l'habitat indigne se trouve précisément dans les secteurs protégés au titre du patrimoine : ce sont notamment les coeurs de ville anciens, pas forcément attractifs, qui peuvent poser problème.

Selon moi, le projet de loi pourrait être l'occasion de sécuriser le cadre législatif et réglementaire en renforçant le rôle d'accompagnement des ABF en amont de la délivrance des autorisations d'urbanisme au regard des enjeux d'aménagement urbain et de revitalisation des centres historiques.

Si l'on souhaite s'engager dans une démarche de coconstruction en la matière, il faut se poser la question du rôle de l'État. À cet égard, je ne suis pas sûr que le point le plus important soit de savoir si l'ABF rend un avis simple ou un avis conforme ; c'est aussi, disons-le sans détour, une question de moyens. Il existe actuellement un certain nombre de dispositifs fiscaux intéressants. Mais, lorsque la mairie d'une petite commune sollicite l'ABF, parce qu'il y a sur son territoire un secteur en difficulté où se trouvent de belles pierres, ces dispositifs sont peu accessibles, en raison notamment de l'ingénierie nécessaire pour y faire appel. L'enjeu, c'est que les dispositifs qui permettent de sauver notre patrimoine soient plus accessibles, notamment aux petites collectivités.