Intervention de Richard Lioger

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'avis de l'ABF est essentiel. Pour ne pas allonger la discussion, car nous avons tous une expérience en la matière, je ne citerai qu'un souvenir : à Metz, un ABF avait décidé que les façades ne pourraient pas être peintes. Quinze jours après l'arrivée de son successeur, celui-ci demandait qu'on les peigne toutes ! Il faut avouer, et certains collègues l'ont d'ailleurs fait hier, que le maire ou les pétitionnaires rencontrent parfois des difficultés pour s'accorder avec les avis subjectifs ou changeants de certains ABF.

Au cours de la discussion, certains amendements tendront à rapprocher les ABF et les maires, à créer entre eux une concertation ou à formaliser certains éléments afin de demander à ce corps tout à fait particulier de fonctionnaires de l'État davantage de dialogue ou d'ouverture, y compris sur certains projets économiques.

Les auteurs des amendements ont rappelé que les décisions des ABF ne donnaient lieu qu'à fort peu de recours. Mais c'est parce que tout le monde en est découragé ! Pour ma part, je me souviens de beaux projets économiques qui cherchaient à s'implanter dans ma ville, lorsque j'étais premier adjoint à l'urbanisme, et dont le maire jugeait qu'ils auraient pu faire florès. Découragés, leurs auteurs ont fini par les réaliser ailleurs !

Le projet de loi propose une adaptation vraiment minimale de la législation en vigueur, justifiée par la demande de nos concitoyens sur la question du numérique. Encore une fois, M. le rapporteur pour avis l'a rappelé, les maires auront toute latitude de suivre ou de ne pas suivre l'avis de l'ABF, qui continuera à être émis. Je suis par conséquent défavorable à tous ces amendements.