Intervention de Jacques Mézard

Et quand j'entends dire que l'avis conforme est une excellente disposition au motif qu'elle déresponsabilise l'exécutif local, qui pourra se défausser de ses décisions sur l'ABF – alors que chacun réclame, selon la formule consacrée, qu'on donne plus de pouvoirs aux maires – cela me paraît pour le moins original.

Je ne fais pas le procès des ABF. En un peu plus de trois décennies pendant lesquelles j'ai exercé un mandat local, j'en ai connu d'excellents, qui ont été extrêmement utiles à la préservation du patrimoine de ma commune. Il m'est en revanche arrivé de m'interroger en constatant qu'un nouveau venu pouvait, du jour au lendemain, appliquer une vision du patrimoine totalement différente de celle de son prédécesseur – et je vous assure qu'il n'y a là aucune affabulation.

Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas voulu mettre en cause l'existence ni le fonctionnement des ABF, qui sont profondément utiles. Et il faudra aussi, je l'ai dit clairement à la ministre de la culture, faciliter le dialogue. On parle souvent de concertation entre l'État et les collectivités. Il faut considérer que les ABF expriment la volonté de l'État en matière de préservation du patrimoine. Et il me paraît utile d'améliorer leur dialogue avec les représentants des collectivités locales.

Sortons du non-dit. Une partie des élus veut passer à l'avis simple partout. Une autre dit qu'il ne faut surtout pas toucher aux ABF, et veut maintenir l'avis conforme partout. Entre ces deux opinions, une position raisonnée consiste à penser que, sur certains sujets, il faut passer à l'avis simple. C'est toujours un avis ! Quand le maire ne suivra pas l'avis simple d'un ABF, il prendra ses responsabilités vis-à-vis de ses concitoyens et d'un certain nombre de pétitionnaires ou d'associations. Mais il disposera d'un avis, ce qui est une excellente chose.

J'ai dit tout à l'heure qu'il fallait accélérer la mise en place des périmètres de protection des monuments historiques. Nous savons tous que, sur la question de la visibilité ou de la covisibilité, il faut avancer de manière utile et efficace. Dessiner des ronds autour de certains édifices, c'est bien. Mieux vaut cependant caler le périmètre sur la visibilité.