Intervention de Jacques Mézard

Ayant déjà, à plusieurs reprises, employé le mot « sagesse », le Gouvernement, qui a aussi une bonne dose d'optimisme, l'utilisera à nouveau cette fois-ci. Ce qui est important, dans votre amendement, c'est que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, à savoir la commune, « peut proposer » un projet de décision à l'architecte des Bâtiments de France.