Intervention de Alain Perea

Je voudrais juste rappeler que cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires économiques. Si j'avais su qu'il recevrait un avis plus favorable, je n'aurais pas retiré mon amendement. Peu importe, chacun votera comme il l'entend.

Mais il faut noter que cet amendement entraînera un transfert progressif de l'instruction de l'avis des ABF vers les collectivités territoriales. Parmi ces dernières, certaines, qui en ont les moyens, pourront, parce que le maire en a envie, compter sur des personnes qui leur rédigeront finement des avis et investiront dans ce domaine. L'ABF signera ou non, selon son envie, et au final, on n'aura renforcé à aucun moment le lien et la discussion entre les ABF et les collectivités territoriales. On aura juste transféré de la pression et des dépenses vers les collectivités territoriales, sans jamais régler le problème pour lequel nous aurions pu trouver sereinement des solutions dans les mois ou les années à venir. Je regrette vraiment ce qui vient de se passer.