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Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il nous semble que les dispositions proposées sont davantage de l'ordre de la circulaire que de la loi. Avis défavorable.

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