Intervention de Jacques Mézard

Les dispositions législatives que nous prenons permettront-elles de faire en sorte qu'une concertation ait lieu ? Je le souhaite vivement. J'ai déjà rappelé qu'on ne peut pas vraiment dire que le nombre d'architectes des Bâtiments de France, ainsi que celui de leurs services, a été multiplié – et cela ne date pas des derniers mois.

Pour autant, le droit en vigueur permet déjà aux porteurs de projet de dialoguer avec l'architecte des Bâtiments de France à toute étape de leur projet. Le leur imposer pourrait aboutir à un ralentissement de la procédure, ce qui soulèverait une difficulté.

Je tombe d'accord avec vous sur un point : s'agissant des antennes électromagnétiques, il est nécessaire de parvenir à des solutions techniques – elles existent – permettant d'en limiter les inconvénients visuels. Introduire cet objectif dans nos relations avec les opérateurs relève de la responsabilité du Gouvernement, notamment à l'échelle des services déconcentrés de l'État, afin de parvenir à la situation voulue.

Il faut en effet conjurer le risque que l'on installe des antennes dans de mauvaises conditions. Nous sommes tous attachés, me semble-t-il, à ce que tel ne soit pas le cas.