Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Nous considérons qu'il est nécessaire de tenir compte de certaines évolutions, et de dire certaines choses, comme l'a fait M. Saddier, entre autres. Lorsque l'on a exercé des mandats électifs pendant plusieurs années, on sait que sur certains sujets, comme celui-ci, nous devons évoluer.

Ce que nous proposons, ce n'est pas de remettre en cause la protection du patrimoine. Vous ne me ferez jamais avaler une chose pareille ! Je rappelle que cette dérogation ne concerne que deux sujets, soit quelques centaines d'antennes par an et quelques dizaines d'immeubles. Et nous ne faisons que passer à l'avis simple ! Il y aura donc toujours un avis.

Tous les maires, tous les élus locaux ne sont pas parfaits. Quand un maire recevra un avis négatif, il poursuivra peut-être l'opération ; mais si l'avis est frappé au coin du bon sens, il en tiendra compte ! Nous agissons, avec bon sens. C'est bien normal. Les députés ont aussi, dans cet hémicycle, expliqué ce qui se passe sur le terrain et voulu délivrer un message, et le Gouvernement en fait autant.

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