Intervention de Fabien Lainé

Nous soutenons, nous aussi, le maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre des opérations de lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Nous présenterons un peu plus tard, d'ailleurs, un amendement no 1634 qui tend à créer une commission consultative en amont du dépôt de projet.

Aujourd'hui, nous avons vraiment l'impression que tout se joue à la roulette russe, dans certains secteurs. Les porteurs de projet prient pour que l'architecte des Bâtiments de France n'ait pas le temps d'étudier les dossiers. Les résultats sont beaucoup trop aléatoires et il est devenu nécessaire d'introduire davantage de transparence, ce qui impose d'engager des consultations en amont.

C'est ce que nous proposons par la création d'une commission consultative, qui permettra de gagner du temps et de simplifier les procédures, ce qui correspond à l'esprit du projet de loi ELAN.